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Occupation du domaine public
Occupation du domaine public

Occupation du domaine public

Par le biais d’un formulaire de demande facile à utiliser, des citoyens et des organisations peuvent introduire des demandes en vue de l’occupation temporaire du domaine public, pour des déménagements, des transformations et d’autres activités par exemple.

Événements

Événements

Module permettant de demander, de traiter et de contrôler les autorisations pour des événements. Ceux-ci peuvent être liés ou non à une occupation du domaine public.


Terrasses

Terrasses

Ce module permet de demander une autorisation pour l’occupation du domaine public par une terrasse. Une autorisation pour des emplacements de terrasses peut être délivrée pour une période fixe ou une durée au choix.

Signalisation

Signalisation

Module d’autorisations pour des plans de signalisation dans le cadre de demandes où l’occupation du domaine public a déjà été enregistrée.


Publicité

Publicité

Ce module permet de demander et de traiter les autorisations en matière de publicité. Avec ce module, il devient possible d’autoriser la publicité sur des clôtures de chantier, des façades, et bien d’autres endroits.

Vitrines

Vitrines

Ce module permet de gérer les autorisations pour des activités commerciales, telles que vitrines, panneaux d’information mais aussi, éventuellement, remorques, ballons publicitaires, entre autres.

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